Information sur la protection des données de pharmacovigilance et d'information médicale
Soucieux de la protection de vos données personnelles, le Laboratoire Arrow (« ARROW ») s'engage à traiter celles-ci conformément à notre Politique de Protection des Données Personnelles, à la loi n°78-11 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés » et aux dispositions du Règlement (UE) 2016/679 dit « Règlement Général sur la Protection des Données » (« Loi Applicable »).
1. Finalité du recueil et données recueillies
Dans le cadre de nos activités de Pharmacovigilance et d'Information médicale, les données qui peuvent être recueillies sont : nom, prénom, date de naissance, mail, téléphone, adresse, profession ainsi que des données de santé.
Nous utiliserons et partagerons ces données uniquement à des fins de pharmacovigilance, c'est-à-dire pour la détection, l'évaluation, la compréhension et la prévention des effets indésirables ou de tout autre problème lié au médicament.
2. Utilisation de la déclaration
2.1. Transmission au groupe
Le Laboratoire ARROW, responsable du traitement de vos données, transmettra la déclaration de pharmacovigilance au groupe AUROBINDO situé en Inde qui exploite la base de données globale de pharmacovigilance.
Vos données font l'objet d'une pseudonymisation avant leur transfert au groupe : seuls les initiales, le sexe, l'âge et les données de santé sont transmis.
AUROBINDO et ARROW ont signé un contrat encadrant strictement la protection des données personnelles conformément à la Loi Applicable.
2.2. Déclaration aux autorités de santé
ARROW et AUROBINDO ont l'obligation de déclarer les informations de pharmacovigilance pertinentes aux autorités de santé à l'échelle mondiale (incluant des pays pouvant avoir un niveau de protection des données différent de celui de l'UE). Les déclarations transmises incluent une description des évènements, et uniquement des données personnelles limitées sur les patients : âge, date de naissance, sexe, initiales et données de santé pertinentes.
3. Durée de conservation
Dans la mesure où les déclarations concernant les évènements indésirables sont primordiales en termes de santé publique, les déclarations sont conservées au minimum 10 ans après l'expiration de l'Autorisation de Mise sur le Marché.
4. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer à tout moment vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement, de portabilité et d'opposition à tout traitement des données personnelles vous concernant par écrit auprès de notre délégué à la protection des données personnelles à l'adresse mail : dpo@aurobindo.com.